OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES (OTR) : ENTRE RUMEURS ET REALITES
Organisation de la Société Civile non seulement soucieuse de bien-être des populations mais aussi très engagée dans le rappel à l’ordre des dirigeants pour une meilleure gouvernance, l’ONG LES AMAZONES DE LA REPUBLIQUE a jugé nécessaire, face aux critiques adressées à l’encontre du premier responsable de l’Office Togolais des Recettes (OTR) qui vont au-delà de son environnement professionnel, organiser un temps d’antenne afin d’élucider les contours de ce sujet pas moins important.
En effet, depuis quelques semaines, circulent sur les réseaux sociaux des informations accusant le Commissaire Général de l’OTR de mauvaise gouvernance et de trafic d’influence. Cependant, il a été constaté que sa vie privée n’a pas été épargnée par ces critiques. Autant d’accusations qui alimentent des spéculations tous azimuts et des interrogations au rang desquelles : l’OTR est-elle aussi mal gérée et le Chef de l’Etat reste silencieux ? Le Commissaire de l’OTR est-il aussi irresponsable malgré son charisme et ses compétences ? L’attention portée à sa vie privée ne cache-t-elle pas des envieux ou des prétentieux qui en veulent à son poste qui n’est pas des moindres parmi les personnes les plus influentes du pays ?
Face à cet amalgame d’accusations et de spéculations qui font douter sur leur pertinence mais qui interpellent à plus d’un titre, il s’est avéré nécessaire que la lumière soit faite sur ces faits afin d’éclairer la lanterne des populations mais aussi des premières autorités du pays sur la gestion qui est faite de la principale régie financière du pays.
Compte tenu de son rôle plus que stratégique dans la vie et la survie de tout pays, l’administration des services des impôts et des douanes ne doit pas être laissée entre les mains de personnes irresponsables.
La journée commémorative de l’accession de notre cher pays à la souveraineté nationale, fête de l’indépendance, est à point nommé la journée idéale choisie par les AMR pour débattre de ce sujet.
Avant l’ouverture du temps d’antenne, l’ONG LES AMAZONES DE LA REPUBLIQUE, sous la plume de sa Présidente Nationale, Madame KOUDJOME Rose, a planté le décor en rappelant que l’OTR en tant que principale régie financière du pays, mobilise les ressources nécessaires pour la réalisation des investissements en vue de l’amélioration des conditions de vie des citoyens. Au vu des différentes accusations, elle s’est posée la question de savoir si l’argent que chaque citoyen se sacrifie pour mettre à la disposition de l’OTR au titre des redevances fiscales et douanières est réellement versé au Trésor public pour satisfaire les besoins des populations ou s’il sert aux besoins personnels d’individus mal intentionnés. Madame KOUDJOME Rose a souligné que ce temps d’antenne, loin d’être analysé comme un audit, est un plateau d’analyse des rumeurs pour apprécier leur véracité afin d’éclairer le togolais lamda sur ces accusations. A cet effet, les échanges ont porté sur trois thèmes à savoir :
- Quelle est l’évolution des performances de l’OTR par rapport aux indicateurs définis ?
- Analyse des rumeurs sur l’OTR et sur sa gestion ;
- Quel est l’impact de ces rumeurs sur les performances de l’OTR ?
Pour ce faire, une équipe chargée de l’animation a été mise en place et est composée de :
Monsieur GNASSE Atinèdi, journaliste consultant en communication et langues nationales : Modérateur ;
Monsieur BATAKA Eyou Iléki, Juriste, chef du Service des Affaires Juridique et du Contentieux à la Caisse de Retraites du Togo : Rapporteur.
Au titre des experts qui feront des présentations, nous avons :
Monsieur Mohamed GUEYE, inspecteur des impôts au Niger, membre de la cellule chargée des réformes et programmes ; Première promotion de management des services fiscaux et douaniers de l’Institut de formation fiscale et douanière de l’OTR ;
Monsieur MOUMASSOU Edouard Roufaini, ancien directeur des réformes fiscales et informatique ;
Monsieur SOULE Safiou, associé gérant du Cabinet G-Consulting (expertise comptable et fiscale), spécialiste en passation des marchés, inspecteur en sûreté d’aviation civile ;
Monsieur AMOUZOU Ayawo, professionnel technique à l’OTR.
Après avoir rappelé les thématiques de ce temps d’antenne, le modérateur a laissé la parole aux experts tout en indiquant que ceux-ci pouvaient aborder les thématiques à leur convenance et que les panélistes devaient intervenir après les présentations.
Prenant sa plume le premier, Monsieur Mohamed GUEYE, a tenu à rappeler qu’il existe un lien intrinsèque entre l’impôt et l’Etat. En effet, chaque citoyen est appelé, dans le sens du devoir moral, à contribuer financièrement pour améliorer continuellement le cadre de vie national. A la différence des pays dits développés où le civisme fiscal est très avancé, le recouvrement de l’impôt est un casse-tête chinois dans nos pays dits en voie de développement. Ainsi, quand les populations sont réticentes à payer les impôts, l’Etat est contraint de s’endetter ou de tendre la main à l’extérieur, ce qui porte un coup à sa souveraineté. Il a aussi indiqué qu’alors que la quasi-totalité des pays ont adopté un système de recouvrement des impôts et des taxes douanières par deux structures distinctes, le Togo a confié le recouvrement de ces recettes à une seule structure, l’OTR.
Abordant la question de la gouvernance de l’OTR, l’expert a affirmé que le modèle de gouvernance de l’Office est l’un des plus performants de la sous-région, un modèle calqué sur celui des entreprises avec des objectifs et des pratiques très modernes. Ce modèle cité en exemple dans toute l’Afrique de l’ouest est dû en grande partie au leadership de son premier responsable, le Dr TCHODIE.
S’agissant de leurs performances, les administrations fiscales sont comparées suivants trois critères principaux :
- le taux de réalisation (rapport entre les recettes collectées au cours d’une année et les objectifs définis par le gouvernement) : pour cet indicateur, l’OTR a mobilisé 990 milliards F CFA sur une prévision de 912 milliards F CFA en 2023 contre une mobilisation de 1098 milliards F CFA pour une prévision de 1033 milliards en 2024. Il en découle un taux de mobilisation de 108,6% en 2023 contre 106% en 2024 ;
- la contribution au budget total de l’Etat (rapport entre les recettes de l’office et le budget général de l’Etat) : cette contribution est de 51% en 2023 et de 46% en 2024. Cette baisse s’explique principalement par l’augmentation des dépenses de l’Etat bien que la mobilisation ait augmenté de près de 100 milliards F CFA ;
- le taux de pression fiscale (rapport entre les recettes de l’office et le PIB). Il permet de savoir l’effort de fiscalisation de l’économie d’un pays. Jusqu’en 2021, le Togo était le 1er de l’UEMOA en matière de pression fiscale mais ce rang a regressé ces dernières années à cause d’un PIB non stable.
A l’analyse de ces indicateurs rapportés à la performance de l’Office, l’expert a indiqué que ces bons résultats sus énoncés se justifient par le leadership du Commissaire Général qu’il décrit comme un manager hors pair respecté dans le système africain et mondial.
Abordant le sujet relatif aux rumeurs et accusations diverses, Monsieur Mohamed GUEYE a affirmé que dans tous les pays, notamment ceux en voie de développement, les agents des impôts sont souvent victimes de critiques voire d’agressions verbales. Pour éviter ces situations, il appelle à une communication fiscale à l’endroit des populations afin de leur expliquer le but et la finalité de l’impôt. Il a ainsi donné l’exemple du Niger où les artistes, politiciens et leaders religieux sont sollicités pour aider à édifier la population sur le bien-fondé de l’impôt.
Cependant, il a insisté sur le fait que cette communication ne pourra être porteuse que si l’Etat améliore la qualité de la dépense publique, s’il rend compte régulièrement et en toute transparence de l’utilisation des deniers publics. Ceci renforce la confiance entre le peuple et les gouvernants. Il a aussi attiré l’attention de tous sur le fait que l’Office n’est qu’un collecteur et que la gestion des deniers publics n’est pas de sa responsabilité.
S’agissant de l’impact des rumeurs sur la performance de l’OTR, l’expert a invité les agents de l’Office à continuer de rester professionnels et de servir au mieux les usagers. Ils doivent garder cette ligne de conduite qui a toujours été la leur.
Pour conclure, Monsieur Mohamed GUEYE a invité d’une part, les citoyens à payer avec fierté l’impôt pour aspirer à un cadre de vie idéal rêvé de tous, tout en exerçant leur droit de contrôle sur l’action gouvernementale en utilisant les voies légales, et d’autre part l’Etat à faire continuellement l’effort d’améliorer la qualité de la dépense publique et de rendre compte aux citoyens.
Le second présentateur, Monsieur AMOUZOU Ayawo s’est appesanti d’abord sur la performance de l’OTR qu’il a présentée en 2 phases : celle de 2014 à 2018 et celle de 2019 à 2024. Alors que la première phase est marquée par une insuffisance de mobilisation des recettes par rapport aux prévisions budgétaires, notamment les années 2016 à 2018, la seconde phase est marquée par un taux de réalisation au-delà des attentes. Cette seconde phase qui correspond à l’arrivée du Commissaire TCHODIE à la tête de l’office montre une dynamique de croissance plus forte et plus régulière, la lutte contre la fraude étant devenue plus structurée et plus efficace après 2019. En ce qui concerne cette lutte contre la fraude, il a cité quelques principales mesures et des résultats clés de 2019 à 2023 à savoir : la mise en place d’un système de gestion automatisée de l’analyse des risques, la surveillance renforcée des frontières qui a permis d’enregistrer des saisies de stupéfiants, colis pharmaceutiques, véhicules, drogues… qui traversaient frauduleusement les frontières, les vérifications menées sur des entreprises ont permis un recouvrement de plus de 2 milliards F CFA en droits éludés et plus de 451,6 millions de frais et amendes. Sur le plan administratif, la mise en place du numéro vert anticorruption a permis d’enregistrer des milliers de signalements, une lutte interne contre la corruption est menée avec des sensibilisations mais aussi des déclarations des biens par le personnel (97,9%), des enquêtes achevées qui ont permis d’interpeler 24 personnes en 2023 et des enquêtes en cours,…..
Au regard des résultats sus énoncés, il faut reconnaître l’impact positif des nouvelles approches menées à bras de fer par le premier responsable. L’expert a souligné le fait qu’un des objectifs de ce dernier est la digitalisation de l’Office. Un pari réussi qui a constitué à n’en point douter l’un des leviers principaux des performances enregistrées.
Abordant le sujet des rumeurs et critiques enregistrées sur les réseaux sociaux qui pourraient entraver la performance de l’Office, le second expert a indiqué que les Agents ne se laissent point distraire, encore moins par des rumeurs. En effet, chaque agent de l’Office étant soumis en début d’année à un contrat de performance qui précise les objectifs à atteindre, tout le personnel reste pleinement engagé avec une culture de la performance orientée vers l’atteinte des objectifs fixés. Par conséquent, l’engagement et la discipline restent leurs maîtres mots.
Ce qui précède vaut pour l’Office qui reste une institution caractérisée par des principes de rigueur et le travail axé sur les résultats. De même, l’existence de procédures internes strictes, des audits réguliers et de la culture de la responsabilité garantit une gestion saine et transparente des ressources publiques. Par conséquent, l’OTR reste concentré sur sa mission principale : servir l’Etat et les citoyens avec intégrité et professionnalisme.
Après les deux présentations, un débat partiel a été ouvert. Il a permis d’avoir des éclaircissements sur certains points à savoir la maîtrise du rôle de l’OTR par les citoyens, la contribution des autres régies de la sous-région au budget national, les critères clés de performance.
En ce qui concerne la connaissance du rôle de l’OTR par les citoyens, il est ressorti des échanges que si dans certains pays comme le Niger, l’on a eu recours aux artistes, politiciens et leaders religieux, il est toujours préférable que le meilleur acteur de communication soit l’Etat à travers une efficacité dans la dépense publique et une réédition des comptes plus fréquente et plus efficace. S’agissant de la contribution des autres régies au budget national, il a été présenté celle béninoise qui a collecté 1 811,5 milliards F CRA sur un total de 2 076 milliards F CFA de recettes budgétaires prévisionnelles en 2024, soit 87,3% du total des recettes budgétaires hors dons et financements exceptionnels, soit un taux de contribution supérieur à celui de l’OTR sur la même période ; il a toutefois été relevé que les réalités n’étaient pas les mêmes dans les deux pays et que l’Etat togolais, pour faire face à ses nombreux défis, a augmenté le budget 2024. Au titre des indicateurs clés de performance (KPI), on note la performance fiscale et recouvrement, la conformité et lutte contre la fraude, l’efficience opérationnelle, la qualité du service aux contribuables, la transparence et gouvernance et la modernisation et innovation. Il faut préciser que ces KPI comprennent au moins trois sous critères dont la conjugaison permet de mieux apprécier la performance d’une régie. En effet, il a été précisé qu’un indicateur reste un chiffre qu’il faut en réalité matérialiser, faire parler car il peut être élevé mais cacher des contre-performances tout comme être faible mais cacher en réalité des performances ; dès lors qu’un indicateur comprend plusieurs éléments de calcul, l’analyse doit être très affinée.
A ces interrogations se pose l’ultime question : où vont les deniers publics si nous observons des carences en matière d’infrastructures sanitaires, scolaires… ? Les plumes aussi légères comme lourdes ont su relever l’opacité de la gestion des deniers publics qui crée un doute légitime au sein des citoyens. Cependant, il a été clairement précisé que cette opacité ne se justifie pas obligatoirement par une mauvaise gestion mais aussi par un manque de communication sur l’insuffisance des recettes par rapport aux besoins ; et ceci est du ressort et de la responsabilité du Trésor public et non de l’OTR qui n’est chargé que de la collecte des recettes pour les mettre à disposition du Trésor public tel que précisé plus haut. Il a été aussi rappelé qu’en 2017 et 2018, le Togo était placé dans la moitié inférieure du classement régional sur 15 pays en matière d’évaluation des performances des administrations fiscales. Il va sans dire que des efforts ont été consentis en matière de gouvernance de l’administration fiscale togolaise depuis l’arrivée du Dr TCHODIE à la tête de l’OTR. En 2023 et 2024, le Togo était classé dans le top 5 par le FMI au titre des pays en progression en matière d’administration fiscale.
Avant de suivre les autres présentations, il a été relevé que la véracité ou non des rumeurs et accusations sur l’OTR et son premier responsable qui justifient ce temps d’antenne risque de ne pas être connu des citoyens considérant le silence des autorités face à des accusations et critiques semblables portant sur le petrolegate, le covidgate….
Monsieur SOULE Safiou, tout en indiquant que ces prédécesseurs ont touché tous les points de sa présentation, s’est quand même donné le devoir de préciser que la performance d’une structure se mesure à travers des indicateurs prédéfinis et constituent un élément très important dans la détermination de la gestion transparente si non de la bonne gouvernance, surtout si cette performance est rendue publique par un bon mécanisme de communication. Il a indiqué que cet état de faits se constate au niveau de l’OTR qui, chaque année, s’exerce à élaborer des documents sur sa gestion dont le contenu est analysé par ses services de contrôle interne puis ces documents sont publiés. Au-delà d’un exercice, l’élaboration de ces documents est une exigence d’institutions aussi bien nationales que des partenaires techniques et financiers internationaux ou des investisseurs.
Abordant le sujet des rumeurs, tout en saluant ce temps d’antenne qui a édifié plus d’un sur la gestion de l’OTR, le présentateur a souligné que les réseaux sociaux sont de nos jours un espace sans règle ni loi où toute personne peut déclarer ce qu’il veut sans en rapporter aucune preuve ou accuser à tort. Il a donc appelé à la prudence par rapport à des rumeurs véhiculées par des personnes qui ne comprennent pas le mécanisme de gestion de l’OTR.
A l’issue de cette présentation, le débat ouvert a porté non seulement sur la question de la mauvaise gestion de l’OTR qui utiliserait les fonds collectés pour assurer directement le paiement du salaire de ses agents mais aussi sur l’opportunité du débat actuel.
A ce sujet, il a été clairement rappelé que les salaires des agents de l’OTR font partie des charges de fonctionnement de l’Office (frais de gestion), une ligne du budget couverte par une dotation de l’Etat et non un libre-service dans les recettes mobilisées. Il a également été fait mention de ce qu’il n’est pas compréhensible que les frais de gestion de l’OTR soient passés de 5 milliards à 19 milliards en quelques années seulement. A cette inquiétude, des précisions ont été apportées pour démontrer qu’il s’agit de rumeurs, donc sans fondement.
En réalité, depuis 2014, le budget de fonctionnement de l’OTR est fixé à 20 milliards de FCFA. À l’origine, la masse salariale représentait environ 12 milliards, sans compter les charges liées à l’assurance, aux différentes factures et autres dépenses courantes. À cette période, l’effectif ne dépassait pas 1 500 agents.
Par la suite, plusieurs recrutements ont eu lieu en 2018, 2021 et 2023, auxquels s’est ajouté le rattachement du service du Cadastre en 2019. Ces évolutions ont porté l’effectif à 2 800 agents, toujours avec le même budget de 20 milliards. Dans ces conditions, la masse salariale à elle seule atteint désormais près de 18 milliards, sans inclure les autres charges que ce budget doit couvrir. C’est donc seulement au début de l’année 2025 que le budget de fonctionnement a été porté de 20 à 25 milliards.
En ce qui concerne l’opportunité du temps d’antenne, il a été indiqué que ce débat n’avait pas pour but de défendre l’OTR mais de prendre connaissance de la gestion qui en est faite étant donné que cette institution est doigtée de mauvaise gestion.
A cet effet, outre la satisfaction des critères de performance par l’OTR qui a été présentée plus haut, il a été rappelé que LES AMAZONES DE LA REPUBLIQUE sont une ONG de veille citoyenne, d’éveil et de réveil de conscience qui a besoin de comprendre, de sensibiliser et d’éduquer pour une information de qualité et contre les fake news. Ainsi, il découle des échanges qu’on ne saurait accuser une institution de mauvaise gestion alors que sa gestion est jugée performante de par ses indicateurs et les résultats des audits des commissaires aux comptes, les rapports des inspecteurs d’Etat et les rapports de la Cour des comptes, audits qu’il est souhaitable d’étendre à d’autres entités publiques et parapubliques.
Toutefois, il a été relevé que si une loi portant réforme a été votée le 25 mars 2025 par l’Assemblée nationale, c’est qu’il faut en voir non une accusation de gestion calamiteuse mais la mise en place de nouveaux mécanismes qui pourront améliorer le rendement de l’Office. En effet, le contrôle et l’audit ne doivent pas être vus comme des preuves de mauvaise gestion mais plutôt des outils d’une meilleure gestion. C’est donc dans ce sens que cette nouvelle loi doit être appréhendée. Aussi il a été précisé que l’adoption de la présente loi ne fait pas suite aux rumeurs mais est le résultat d’un processus débuté en 2017 suite à un audit externe qui a relevé un certain nombre de disfonctionnement dû à une organisation insuffisante de l’Office.
En outre, sans perdre de vue le fait que ces accusations pourraient être des alertes invitant à faire des investigations approfondies pour d’heureux changements, il a été aussi relevé que ces dénonciations ou rumeurs pourraient aussi être l’œuvre de mains cachées dans l’obscurité des prétendants pour tirer les ficelles de la chute du Commissaire général afin de se faire faire les nouveaux maîtres des lieux.
L’intervention du quatrième présentateur, Monsieur ROUFFAINI Moumassou Edouard, a renforcé tout un chacun dans sa perception des sujets débattus. En effet, il a présenté le cas du Tchad en indiquant que ce pays dépend foncièrement des impôts et taxes de telle sorte qu’une simple rumeur de malversation ou de trafic d’influence ouvre la voie directement à une enquête pour situer les responsabilités et les sanctions ne se font pas attendre en cas de confirmation des faits. Il a ajouté que le civisme fiscal se cultive mieux quand il y a une communication franche entre l’Etat et les contribuables afin que ceux-ci n’accusent pas à tort ou à raison. De même, cette confiance du contribuable grandit encore plus en cas de sanction des fraudeurs fiscaux et récompense des bons contribuables.
Suite à son intervention, il a été reconnu unanimement qu’au Togo, le résultat de la collecte des recettes n’est pas perceptible : où va cet argent pour que les routes, hôpitaux, écoles …. soient dans cet état en besoin d’amélioration ? Il importe donc aux pouvoirs publics de créer un meilleur canal de communication avec les contribuables pour les rassurer afin de les amener à payer les impôts mais aussi il leur revient de convaincre les contribuables par des actions concrètes sur le terrain par des réalisations perceptibles.
En outre, au regard de la conjoncture économique actuelle exacerbée par les conflits et l’insécurité grandissante (qui frappe notamment à nos portes par le Nord du pays), les Amazones de la Républiques suggèrent que l’OTR assouplisse davantage l’imposition, voire suspende temporairement certaines taxes, pour soulager les opérateurs économiques. On ne saurait ignorer la crise qui vide constamment le panier de la ménagère, baissant le niveau de vie des populations.
A l’issue des échanges, la Présidente nationale des ADR a remercié les experts pour leurs présentations riches et enrichissantes.
Prenant la parole, le modérateur a salué l’engagement des participants pour la qualité des échanges, la richesse des analyses et l’intérêt manifesté tout au long de ce temps d’antenne. Il a aussi reconnu le travail incommensurable des activistes et journalistes qui, à travers les réseaux sociaux, contribuent à informer les populations, à les sensibiliser et à interpeler les pouvoirs publics sur des situations. Tout en relevant qu’il est indéniable que les réseaux sociaux jouent de nos jours un rôle majeur dans l’information, le modérateur a rappelé que les informations véhiculées peuvent être réelles ou exagérées voire totalement fausses ou infondées. Il a donc appelé la responsabilité de tout un chacun sur le recul à prendre par rapport à des informations d’importance capitale portant sur une institution ou une personnalité publique, comme c’est le cas en espèce. Ainsi, il faudra retenir de tout ce qui précède qu’au-delà des performances professionnelles de l’homme, le Commissaire général de l’OTR a su porter haut les couleurs du Togo de par sa candidature au poste de Secrétaire Général de l’Organisation Mondiale des Douanes, premier africain finaliste à ce poste, son élection à deux reprises en qualité de Président de l’ATAF (Forum des Administrations Fiscales Africaines), ses prix en 2021 en Côte d’ivoire de Meilleure administration fiscale et du Meilleur gestionnaire de Régie Financière (prix panafricain).
Il découle de tout ce qui précède, documents à l’appui, que les accusations de mauvaise gestion contre le commissaire général de l’OTR sont infondées. Toutefois, il a été reconnu la nécessité de la communication, de la sensibilisation afin de rassurer les populations de la transparence dans la gestion de l’Office et par là de la gestion des deniers publics car elles constituent les véritables bénéficiaires, la finalité de toutes les politiques publiques.
Pour finir, il a été recommandé de trouver un moyen coercitif pour dissuader les commanditaires et exécutants de fausses accusations dans le but de ternir l’image d’honnêtes citoyens comme c’est le cas actuellement du commissaire général de l’OTR.
Le Rapporteur,
Eyou Iléki BATAKA
