L’ARCEP continue sa tournée d’information et de sensibilisation des professionnels de médias et membres des associations des consommateurs sur toute l’étendue du territoire national. Le mercredi dernier, pendant qu’une équipe formait les professionnels de médias des préfectures du Golfe, d’Agoè, de Zio et de Yoto à Tsévié, une autre équipe s’entretenait avec ceux des préfectures de la Kazah, d’Assoli et de la Binah à Kara. L’objectif, permettre aux professionnels de médias de comprendre le vocabulaire du domaine de l’ARCEP pour mieux sensibiliser les consommateurs.
La séance de formation à Tsévié s’est déroulée à l’hôtel Saint Georges.
Etaient présents, le président de l’OTM, M. Fabrice PETCHEZI, le Chef Service Contentieux et Protection des Consommateurs, M. TABATI Pêhessi Francis, le Chef Service Affaires Juridiques et Règlementaire M. AWUTEY Dodzi Sylvanus, le représentant de l’Opérateur mobile Moov Africa, Directeur Chargé des Institutions Dr. AGBOSSE Sylvain, ainsi que des journalistes.
Dans son mot de bienvenue, le président de l’OTM, Fabrice PETCHEZI, a dit que la rencontre permet aux journalistes de se familiariser avec un certain nombre de concept qui gouvernent le monde des télécommunications pour pouvoir mieux sensibiliser la population sur les missions et attributions de l’ARCEP.
Ouvrant les travaux de la journée, le chargé de mission de l’ARCEP, M. TABATI Pêhessi Francis a souligné l’importance de cette initiative. « Chaque secteur d’activité et chaque domaine a son vocabulaire. Pour parler des maux qui minent un secteur, il faut le dire avec des mots qui lui sont propres. », a- t-il déclaré. Il a insisté sur le rôle essentiel des journalistes dans la vulgarisation et la sensibilisation du public.
Les travaux de la rencontre ont permis de présenter l’ARCEP dans ses missions et attributions, des obligations qui incombent aux opérateurs sur le marché togolais, la qualité de service, des obligations de couverture, des obligations de disponibilité de service, des questions d’arnaque.
L’Autorité de Régulation des Communication Electroniques et des Postes est un service initié par l’Etat et créé par la loi n°2012-2018 du 1
7 décembre 2012 sur les communications électroniques modifiée par la loi n°213-003 du 19 février 2013 en remplacement de l’ART&P crée par la loi de 1998 au lendemain de la libéralisation du secteur de la télécommunication. Elle est dotée d’une autonomie financière et de gestion. Et pour mieux exercer ses missions, elle est indépendante du pouvoir politique et du pouvoir économique.
Les missions de l’ARCEP consistent à surveiller le marché du gros, mettre en œuvre et suivre l’application de la loi, attribuer des fréquences aux opérateurs, délivrer les autorisations pour les réseaux indépendants, agréments d’équipement et autres actes administratifs, assurer du respect de l’obligation de l’orientation du tarif vers le coût favorisant en aval le dynamisme concurrentiel, traiter de toutes les questions relatives à la consommation des consommateurs, veiller au respect des obligations des cahiers des opérateurs et des autorisations, dé- livrer le certificat électronique.
Elle entretient des relations avec la HAAC dans l’assignation des fréquences. Avec la BCEAO, l’ARCEP a compétence pour réguler les moyens de fourniture de service en matière de transfert d’argent par mobile money.
Pour assurer les missions qui lui sont assignées, l’ARCEP a mis en œuvre des mécanismes de contrôle de qualité de servi- ces, de couverture, d’écoute et d’accompagnement.
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Pour évaluer la qualité d’expérience (QoE) des abonnés, l’ARCEP utilise des enquêtes de sondage soit par administration directe de questionnaire soit par le biais du centre d’appel. Elle a, dans sa nouvelle dynamique, choisi de mettre en place des dispositifs de mesure d’expérience client basés sur le crowsourcing via l’application Myperf qui permet la collecte des données de satisfaction client.
Selon les résultats communiqués par l’ARCEP aux professionnels des médias, au cours de l’enquête réalisée du 03 juin au 23 juin 2024 : « les clients sont majoritairement satisfaits des services offerts par les opérateurs mobiles et fixent un taux de satisfaction au-des- sus de 50% ». Soit sur 15531 enquêtés, 11533 sont satisfaits. Pour les 3998 qui ne sont pas satisfaits, les motifs sont principalement l’indisponibilité des services, des tarifs jugés élevés et la mauvaise qualité des services. En matière des obligations de qualité de service, ils consistent à mettre en place des réseaux de qualité de service, fournir des services de qualité, mesurer régulièrement la qua- lité des services fournis. Les indicateurs de mesure de qualité sont au nombre de seize (16). Ils sont fixés par l’arrêté n°005/ MENTD/CAB du 12 août 2022 portant définition des indicateurs de qualité de service mobile 2G, 3G 4G et leur seuil. En matière de couverture, l’opérateur remplit son obligation de couverture service voix, SMS, MMS et /ou data dans une zone.
En matière de tarification, le marché des communications électroniques sur le plan national est soumis à deux types de tarifs : le tarif en gros, soumis à l’approbation de l’ARCEP et les tarifs en détail régis par le principe de la liberté des prix de la libre concurrence.
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En ce qui concerne le ta- rif de détail, l’ARCEP dispose de deux pouvoirs : édicter les principes généraux, encadrer les tarifs.
Jacques
