Réforme constitutionnelle : Réunie, l’opposition togolaise fait du droit son levier de contestation

Longtemps dispersée, une partie de l’opposition togolaise tente de retrouver une dynamique commune. Plusieurs formations politiques, organisations de défense des droits humains et acteurs de la société civile ont rendu public, mardi 25 août 2026, un mémorandum juridico-politique consacré à la sortie de crise au Togo. Leur nouvelle stratégie repose largement sur le droit, notamment sur les textes communautaires et sur l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO relatif à la réforme constitutionnelle de 2024.

Intitulé « Mémorandum pour une sortie de crise au Togo à la suite de l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO sur le changement anticonstitutionnel de gouvernement », le texte entend donner une base juridique à une contestation qui, jusque-là, s’exprimait principalement sur le terrain politique.

Une contestation désormais adossée aux textes communautaires

Au cœur de la démarche, les signataires dénoncent ce qu’ils considèrent comme une succession de réformes constitutionnelles ayant progressivement compromis les possibilités d’alternance au Togo.

Le mémorandum revient notamment sur la Constitution de 1992 et ses dispositions relatives à la limitation des mandats présidentiels et au scrutin à deux tours. Il évoque ensuite la révision de 2002, la crise politique de 2005, les mouvements de contestation de 2017-2018 et la révision constitutionnelle de 2019.

Pour les auteurs du document, ces différentes étapes témoignent d’une modification récurrente des règles institutionnelles dès lors que celles-ci sont susceptibles de favoriser l’alternance.

La réforme constitutionnelle de 2024 constitue, à leurs yeux, le point de rupture. La nouvelle architecture institutionnelle a notamment supprimé l’élection du président de la République au suffrage universel direct et instauré la fonction de président du Conseil, occupée par Faure Gnassingbé.

Les signataires qualifient cette évolution de « changement inconstitutionnel de gouvernement » et s’appuient sur l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO pour soutenir leur argumentaire.

La CEDEAO comme nouveau levier

Le mémorandum ne se limite donc pas à contester politiquement la réforme. Il cherche à tirer des conséquences de l’arrêt de la juridiction communautaire et à mobiliser les mécanismes régionaux et internationaux susceptibles, selon ses auteurs, de contribuer à une sortie de crise.

La CEDEAO, l’Union africaine, l’Union européenne, les États-Unis et les Nations unies sont ainsi appelés à accompagner le Togo dans un processus de retour à ce que les signataires présentent comme « l’ordre constitutionnel normal ».

Cette stratégie traduit une volonté de faire évoluer le rapport de force : la contestation togolaise ne serait plus seulement une affaire opposant pouvoir et opposition, mais une question à inscrire dans le cadre des engagements internationaux et régionaux du pays en matière de démocratie, de gouvernance et de droits humains.

Pour Mme Brigitte Kafui Adjamagbo-Johnson, de la DMP, la décision de la Cour de justice de la CEDEAO doit précisément servir de point d’appui à une mobilisation nationale.

« Nous devons nous préparer à nous lever et à demander l’application de l’arrêt de la CEDEAO », a-t-elle déclaré lors de la conférence de presse.

« La véritable sanction doit venir de nous »

Pour la responsable politique, l’application des mécanismes prévus par les organisations régionales ne suffira toutefois pas. Elle estime que la pression déterminante doit venir des citoyens togolais eux-mêmes.

« La véritable sanction doit venir de nous. Nous, le peuple togolais », a-t-elle affirmé, dénonçant une souveraineté populaire qu’elle estime « violée » ainsi que les atteintes aux droits et aux libertés.

Dans son intervention, la Secrétaire générale du parti CDPA, a également évoqué la situation sociale du pays, citant notamment l’accès à l’eau, à la santé et à l’éducation, ainsi que les conditions d’études des enfants. Elle a par ailleurs dénoncé la détention qu’elle qualifie d’arbitraire de certains compatriotes.

Son propos articule ainsi la bataille juridique à une perspective de mobilisation citoyenne. Pour la DMP, le droit ne doit pas rester cantonné aux textes ou aux décisions des juridictions : il doit devenir un instrument permettant au peuple de réclamer l’application des règles invoquées par l’opposition.

Une transition comme débouché politique

L’objectif affiché par les signataires va au-delà de la contestation de la réforme constitutionnelle de 2024. Ils réclament une période de transition destinée, selon eux, à restaurer l’ordre constitutionnel, répondre aux urgences sociales et sécuritaires et engager une refondation institutionnelle.

Cette transition devrait notamment permettre, dans leur conception, de remettre en place les textes fondamentaux appelés à régir le pays, avant l’organisation de nouvelles élections.

« On met fin au régime, on passe par une transition, on remet en place les choses, les textes fondamentaux qui vont nous gouverner, et puis à la fin de la transition, on organise des élections », a expliqué Brigitte Kafui Adjamagbo-Johnson.

L’enjeu, selon elle, est de permettre aux Togolais de choisir librement leurs dirigeants et de pouvoir ensuite les sanctionner par le vote.

De la bataille juridique à la mobilisation citoyenne

Le mémorandum signé entre autres par ADDI, ANC, CDPA, FDR, DSA, Les Démocrates, Parti des Togolais, PSR, ASVITTO, CODITOGO, LTDH, etc. marque une double inflexion. D’une part, l’opposition et ses alliés cherchent à inscrire leur contestation dans un cadre juridique régional et international. D’autre part, ils veulent transformer cette argumentation juridique en dynamique citoyenne.

Brigitte Kafui Adjamagbo-Johnson considère l’arrêt de la CEDEAO comme une décision « historique » et estime qu’il ouvre une nouvelle fenêtre pour l’action politique. Elle appelle ainsi la population à se préparer à une mobilisation dont le mot d’ordre devrait être précisé ultérieurement.

Yvette SOSSOU

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